Conditions d'utilisation de l'application OLI Move

§ 1 Champ d'application et objet des conditions d'utilisation 

Ces conditions d'utilisation régissent la relation entre l'utilisateur et OLI en ce qui concerne l'utilisation de l'application OLI Move par l'utilisateur. Via l'application OLI Move, OLI offre aux utilisateurs enregistrés et aux opérateurs la possibilité de conclure des contrats de mise à disposition et de fourniture d'énergie de charge entre eux, ce qui permet à l'utilisateur notamment de démarrer ou de contrôler son processus de charge via l'application OLI Move et de payer son tarif d'utilisation à l'opérateur. L'activité d'OLI se limite à la médiation des contrats de mise à disposition et de fourniture d'énergie de charge. OLI ne sera pas partie au contrat conclu entre l'utilisateur et l'opérateur via l'application OLI Move. OLI n'est donc pas responsable du contenu de ces contrats et, sauf disposition contraire dans ces conditions d'utilisation, également pas de leur exécution (par exemple, pour la fourniture d'électricité via la station de charge).  Ces conditions d'utilisation contiennent entre autres des exigences que l'utilisateur doit respecter concernant le compte utilisateur (y compris l'enregistrement) ainsi que la conclusion des contrats médiés via l'application OLI Move entre l'utilisateur et l'opérateur, y compris la facturation des tarifs d'utilisation. De plus, il y a des réglementations concernant la disponibilité de l'application OLI Move ainsi que la gestion des perturbations.  § 2 Définitions 

"Utilisateur" est une personne physique qui a téléchargé l'application OLI Move sur son appareil final (par exemple, smartphone, tablette). 

"Opérateur" est une personne physique ou morale qui met à la disposition de l'utilisateur une installation de charge à utiliser après la conclusion d'un contrat de mise à disposition et de fourniture d'énergie de charge (via l'application OLI Move) et qui fournit à l'utilisateur son besoin d'énergie de charge pour l'installation de charge mise à disposition pour les véhicules électriques. 

"OLI" est la "OLI Systems GmbH", Silberburgstraße 112, 70176 Stuttgart, en tant qu'opératrice de l'application OLI Move. 

"Application OLI Move" est l'application téléchargée par l'utilisateur sur son appareil final, par laquelle OLI ouvre aux utilisateurs et aux opérateurs la possibilité de conclure des contrats de mise à disposition et de fourniture d'énergie de charge, permettant à l'utilisateur notamment de démarrer ou de contrôler son processus de charge via l'application OLI Move et de payer son tarif d'utilisation à l'opérateur.  

"Tiers non autorisé" est une personne physique qui n'a pas été autorisée par l'opérateur à utiliser l'application OLI Move téléchargée par l'utilisateur. 

§ 3 Téléchargement de l'application OLI Move L'utilisation de l'application OLI Move nécessite que l'application OLI Move soit téléchargée par l'utilisateur ultérieur depuis un app-store sur son appareil final.  § 4 Enregistrement  (1) Pour utiliser les différents services de l'application OLI Move, un enregistrement de l'utilisateur dans l'application OLI Move est nécessaire. Un accès Internet est requis. (2) Dans le cadre du processus d'enregistrement, l'utilisateur doit fournir les informations demandées par OLI (par exemple, son prénom et son nom de famille, son adresse e-mail et les modalités de paiement souhaitées) et choisir un mot de passe. De plus, l'utilisateur doit fournir une preuve d'identification définie par OLI sur demande appropriée (par exemple, en scannant le code QR personnel qui lui a été envoyé par e-mail au préalable). Après un enregistrement réussi, un compte utilisateur correspondant est créé pour l'utilisateur. 

(3) Les enregistrements multiples d'un utilisateur ne sont pas possibles. (4) La possibilité de recourir aux services de médiation n'est accordée qu'aux majeurs. § 5 Compte utilisateur (1) L'utilisation des différents services de l'application OLI Move nécessite que l'utilisateur se connecte à son compte utilisateur avec ses données de connexion après un enregistrement préalable et la création d'un compte utilisateur.  (2) L'utilisateur a la possibilité de modifier les informations enregistrées dans son compte utilisateur (par exemple, ses informations personnelles). 

(3) Après la résiliation du contrat de mise à disposition et de fourniture d'énergie de charge, la fonction de démarrage des processus de charge est bloquée pour l'utilisateur. L'utilisateur a néanmoins la possibilité d'accéder à l'historique des processus de charge démarrés et des facturations. (4) L'utilisateur doit protéger ses informations d'accès à son compte utilisateur (notamment son mot de passe) contre un accès non autorisé d'un tiers non autorisé. Si l'utilisateur soupçonne et/ou prend connaissance que des tiers non autorisés ont eu accès ou connaissance de son mot de passe, celui-ci doit être modifié immédiatement par l'utilisateur.   (5) OLI a le droit de suspendre temporairement ou de désactiver définitivement l'accès de l'utilisateur à son compte utilisateur dans l'application OLI Move si une présomption justifiée existe que l'utilisateur enfreint ces conditions d'utilisation, notamment si le compte utilisateur est utilisé par des tiers non autorisés. (6) L'utilisateur peut supprimer son compte utilisateur. Après la suppression, l'utilisateur ne pourra plus déclencher de processus de charge ou consulter son historique de charge. La suppression du compte utilisateur ne résilie PAS automatiquement le contrat de mise à disposition et de fourniture d'énergie de charge. (7) OLI a le droit de supprimer le compte utilisateur correspondant deux ans après la fin du contrat de mise à disposition et de fourniture d'énergie de charge. À cet égard, OLI informera l'utilisateur à l'avance avec un délai de préavis de 30 jours.  

§ 6 Conclusion et résiliation des contrats de mise à disposition et de fourniture d'énergie de charge via l'application OLI Move  (1) L'utilisateur peut conclure un contrat de mise à disposition et de fourniture d'énergie de charge avec l'opérateur via l'application OLI Move. OLI transmet l'offre faite par l'utilisateur pour la conclusion d'un contrat de mise à disposition et de fourniture d'énergie de charge à l'opérateur concerné via l'application OLI Move. À travers l'application OLI Move et par e-mail, l'utilisateur reçoit une notification indiquant si l'opérateur a accepté l'offre et qu'un contrat est donc conclu entre l'utilisateur et l'opérateur. OLI ne sera pas partie à ce contrat conclu entre l'utilisateur et l'opérateur et n'est donc pas responsable du contenu du contrat ni de son exécution. (2) L'utilisateur peut consulter le contrat de mise à disposition et de fourniture d'énergie de charge qu'il a conclu dans son compte utilisateur dans l'application OLI Move. (3) L'utilisateur peut résilier le contrat conclu via l'application OLI Move en respectant les délais de résiliation fixés dans le contrat de mise à disposition et de fourniture d'énergie de charge via l'application OLI Move. § 7 Démarrer et gérer les processus de charge  

(1) L'utilisateur peut activer ses processus de charge via l'application OLI Move, définir la quantité d'énergie nécessaire pour la charge et le temps disponible et consulter les charges effectuées. (2) L'utilisateur peut régler le tarif d'utilisation dû à l'opérateur conformément au contrat de mise à disposition et de fourniture d'énergie de charge ainsi que le tarif des processus de charge après activation par l'opérateur via l'application OLI Move. OLI est habilitée à choisir un prestataire de services de paiement pour le processus de paiement.  (3) L'utilisateur reçoit sous "Factures" un aperçu de ses dernières factures, y compris les kWh chargés et les coûts de charge en euros. § 8 Centre d'aide, gestion des perturbations (1) En cas de questions concernant l'application OLI Move, l'utilisateur peut accéder aux FAQ disponibles dans le centre d'aide. 

(2) Si l'utilisateur constate une panne de fonctionnement ou d'autres perturbations de l'application OLI Move ou de l'infrastructure de charge mise à disposition par l'opérateur, il peut signaler ce problème à OLI via le centre d'aide. Pour ce faire, l'utilisateur choisit son problème et le décrit. Si nécessaire, il peut télécharger une pièce jointe (par exemple, une photo) et ensuite créer le ticket. (3) Les signalements de pannes de l'infrastructure de charge sont transmis par OLI à l'opérateur. OLI n'est pas responsable du traitement de ces signalements, sauf si des composants OLI sont directement concernés. (4) OLI informe l'utilisateur de la réception du ticket ainsi que de l'état de la panne après traitement par e-mail. § 9 Disponibilité de l'application OLI Move Il n'existe pas de droit à une disponibilité ininterrompue de l'application OLI Move, en particulier OLI est toujours habilitée à effectuer des maintenances sur l'application OLI Move et à installer des mises à jour et/ou des upgrades (actualisations). 

§ 10 Durée de la relation d'utilisation (1) Ces conditions d'utilisation régissent la relation d'utilisation entre l'utilisateur et OLI à partir du moment où l'utilisateur les accepte. Les conditions d'utilisation s'appliquent en principe pour une durée indéterminée. (2) La relation d'utilisation prend fin lorsque l'utilisateur désactive son compte utilisateur. Si le contrat de mise à disposition et de fourniture d'énergie de charge entre l'utilisateur et l'opérateur prend fin, l'utilisateur peut continuer à accéder à l'historique des processus de charge effectués. En revanche, un processus de charge ne peut plus être démarré via l'application OLI Move. § 11 Clause salvatrice Si certaines dispositions des présentes conditions d'utilisation sont ou deviennent inefficaces ou impraticables ou si des lacunes apparaissent dans ces conditions d'utilisation, les autres dispositions demeurent inchangées.